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La clause de mobilité dans le contrat de travail

BSI

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La loi : le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité fixant les modalités d’une éventuelle modification du lieu de travail du salarié. Comme toute clause du contrat de travail, elle est soumise au droit commun et doit être mise en œuvre de bonne foi (articles L 1221-1 et L 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil).

La jurisprudence : les juges ont défini les conditions de validité de la clause de mobilité ainsi que les conditions de sa mise en œuvre. Ils sanctionnent au cas par cas les licenciements, fondés sur le refus du salarié, qui ne respectent pas ces règles.



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